Créé le 16 mai 2001 · En vigueur depuis le 2 août 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Créé le 16 mai 2001 · En vigueur depuis le 2 août 2003
En vigueur depuis le samedi 2 août 2003
En résumé. La mention de la représentation du conseil d'administration par son président a été supprimée.
Le président du conseil d'administration ⏺ organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au vendredi 1 août 2003
Modifié parLoi n°2001-420 du 15 mai 2001art. 106
En résumé. La nouvelle version se concentre sur les rôles internes du président au sein du conseil d'administration, tandis que la version précédente détaillait ses pouvoirs externes de représentation et de direction générale de la société.
Le président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.