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Sous-section 1

Du conseil d'administration de la direction générale

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Article L225-30-2

Formation des administrateurs représentant les salariés dans les sociétés anonymes

Code de commerce

Article L225-30-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative au temps nécessaire pour les administrateurs salariés

Résumé Les administrateurs salariés ont le temps qu'il faut pour bien faire leur travail.

Les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 disposent du temps nécessaire pour exercer utilement leur mandat, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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Les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 disposent du temps nécessaire pour exercer utilement leur mandat, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.