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De la durée

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Article L145-6

Reprise des lieux par le bailleur pour travaux de restauration immobilière

Code de commerce

Article L145-5-1

Article L145-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des conventions d'occupation précaire

Résumé Les contrats temporaires pour des raisons spécifiques ne suivent pas les règles des baux commerciaux.

N'est pas soumise au présent chapitre la convention d'occupation précaire qui se caractérise, quelle que soit sa durée, par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties.

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N'est pas soumise au présent chapitre la convention d'occupation précaire qui se caractérise, quelle que soit sa durée, par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties.