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Chapitre IV

Des sociétés coopératives de commerçants détaillants

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Article L124-8

Qorum des assemblées des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants

Code de commerce

Article L124-7

Article L124-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association des sociétés coopératives de commerçants détaillants

Résumé Une société coopérative de détaillants peut s'associer avec d'autres, mais ne peut pas utiliser leurs services.

Les statuts peuvent prévoir que des sociétés coopératives de commerçants détaillants sont associées dans les conditions prévues à l'article 3 bis de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Dans ce cas, elles ne peuvent recourir aux services de la société coopérative dont elles sont associées.

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Les statuts peuvent prévoir que des sociétés coopératives de commerçants détaillants sont associées dans les conditions prévues à l'article 3 bis de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Dans ce cas, elles ne peuvent recourir aux services de la société coopérative dont elles sont associées.