Code de commerce

Article L124-6-1

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Article L124-6-1

Dans une coopérative constituée sous forme de société à responsabilité limitée, le ou les gérants sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé à titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé. Les sociétés coopératives comptant plus de vingt associés doivent être administrées par trois gérants ou plus.

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En vigueur depuis le 2 août 2014

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Règles de gestion pour les coopératives de commerçants en SARL

Résumé. Les gérants d'une coopérative en SARL doivent être des associés ou des dirigeants de sociétés associées, et les grandes coopératives ont besoin de plusieurs gérants.

Dans une coopérative constituée sous forme de société à responsabilité limitée, le ou les gérants sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé à titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé. Les sociétés coopératives comptant plus de vingt associés doivent être administrées par trois gérants ou plus.

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