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Code de commerce

Article A822-19

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des auditeurs en matière de durabilité

Résumé. Les auditeurs des informations en matière de durabilité doivent suivre une formation continue de 20 heures par an, selon les mêmes règles que celles applicables aux commissaires aux comptes.

Les dispositions des 1° à 5° de l'article A. 821-46, ainsi que des articles A. 821-47 à A. 821-50 et A. 821-52 du code de commerce sont applicables à la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 6

En résumé. La nouvelle version supprime les références aux épreuves d'aptitude et introduit l'application des dispositions spécifiques du code de commerce à la formation professionnelle continue des auditeurs en matière de durabilité.

Les dispositions des 1° à 5° de l'article A. 821-46, ainsi que des articles A. 821-47 à A. 821-50 et A. 821-52 du code de commerce sont applicables à la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité.