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Sous-section 2

De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

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Article Annexe 8-1

Modalités des élections des administrateurs judiciaires à la Commission nationale d'inscription et de discipline

Code de commerce

Article A822-19

Article A822-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des auditeurs des informations en matière de durabilité

Résumé Les auditeurs en durabilité doivent suivre les mêmes formations continues que les commissaires aux comptes.

Les dispositions des 1° à 5° de l'article A. 821-46, ainsi que des articles A. 821-47 à A. 821-50 et A. 821-52 du code de commerce sont applicables à la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité.

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Version 1

Les dispositions des 1° à 5° de l'article A. 821-46, ainsi que des articles A. 821-47 à A. 821-50 et A. 821-52 du code de commerce sont applicables à la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité.