En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Formation continue des auditeurs en matière de durabilité
Les dispositions des 1° à 5° de l'article A. 821-46 (Formation continue des commissaires aux comptes), ainsi que des articles A. 821-47 (Formation continue obligatoire pour les commissaires aux comptes) à A. 821-50 (Validation de la formation par publication pour les commissaires aux comptes) et A. 821-52 (Conservation des justificatifs de formation continue) du code de commerce sont applicables à la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité.