Code de commerce
Livre II : Du commerce maritime
Abrogé21 septembre 2000
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Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer
Abrogé4 janvier 1967Titre II : De la saisie et vente des navires
Abrogé4 janvier 1967Titre IV : Du capitaine
Abrogé4 janvier 1969Titre V : De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipage
Abrogé14 décembre 1926Titre VI : Des chartes-parties, affrètements ou nolissements
Abrogé19 juin 1966Titre IX : Des contrats à la grosse
Abrogé4 janvier 1969Titre X : Des assurances
Abrogé20 janvier 1968Titre XI : Des avaries
Abrogé8 juillet 1967Titre XII : Du jet et de la contribution
Abrogé8 juillet 1967Titre XIII : Des prescriptions
Abrogé21 septembre 2000Titre XIV : Fins de non-recevoir
Abrogé8 juillet 1967Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 24 septembre 1807 au mercredi 20 septembre 2000
Livre II : Du commerce maritime
Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer
Titre IV : Du capitaine
Titre V : De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipage
Titre VI : Des chartes-parties, affrètements ou nolissements
Titre IX : Des contrats à la grosse
Titre X : Des assurances
Titre XI : Des avaries
Titre XIII : Des prescriptions
Titre XIV : Fins de non-recevoir