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Code de commerce

Livre II : Du commerce maritime

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 24 septembre 1807 au mercredi 20 septembre 2000

Livre II : Du commerce maritime
Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer
Titre IV : Du capitaine
Titre V : De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipage
Titre VI : Des chartes-parties, affrètements ou nolissements
Titre IX : Des contrats à la grosse
Titre X : Des assurances
Titre XI : Des avaries
Titre XIII : Des prescriptions
Titre XIV : Fins de non-recevoir