Code de commerce
Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer
Abrogé4 janvier 1967
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Titre II : De la saisie et vente des navires
Abrogé4 janvier 1967Titre III : Des propriétaires de navires
Abrogé4 janvier 1967Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1967
En vigueur du vendredi 25 septembre 1807 au mardi 3 janvier 1967
Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer
Titre II : De la saisie et vente des navires