Code de commerce
Titre XI : Des avaries
Abrogé8 juillet 1967
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Titre XII : Du jet et de la contribution
Abrogé8 juillet 1967Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1967
En vigueur du vendredi 25 septembre 1807 au vendredi 7 juillet 1967
Titre XI : Des avaries
Titre XII : Du jet et de la contribution