Article 2515
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Irrecevabilité de la revendication de droits non révélés lors de l'immatriculation
Résumé Si vous ne réclamez pas un droit sur une propriété pendant l'enregistrement, vous perdez ce droit.
L'action tendant à la revendication d'un droit sur l'immeuble non révélé au cours de la procédure d'immatriculation est irrecevable.
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