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Code civil

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Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des droits liée à l'article 2315

Résumé. Un droit ne peut être inscrit que si le droit de son créateur l'est déjà, et un droit non-propriété ne peut être inscrit qu'après le propriétaire de l'immeuble, sauf si ce dernier l'a obtenu par prescription ou accession.
Le titulaire d'un des droits mentionnés à l'article 2315 ne peut être inscrit avant que le droit de son auteur immédiat n'ait été lui-même inscrit.
Le titulaire d'un droit autre que la propriété ne peut être inscrit qu'après l'inscription du propriétaire de l'immeuble, sauf si ce dernier a été acquis par prescription ou accession.

Effets de cet article

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition sur les cautions à une règle concernant l'inscription des droits immobiliers.

Le titulaire d'un des droits mentionnés à l'

article 2315

ne peut être inscrit avant que le droit de son auteur immédiat n'ait été lui-même inscrit.

Le titulaire d'un droit autre que la propriété ne peut être inscrit qu'après l'inscription du propriétaire de l'immeuble, sauf si ce dernier a été acquis par prescription ou accession.