Abrogé21 février 2007
Créé le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Purge de propriété par le tiers détenteur
Résumé. Si le tiers détenteur veut récupérer la propriété en payant le prix, il doit suivre les règles du chapitre VI.
Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VI du présent titre.