Abrogé21 février 2007
Créé le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du tiers détenteur en cas de détériorations
Résumé. Quand quelqu’un qui garde un bien l’abîme, les créanciers peuvent réclamer de l’argent, mais le gardien ne récupère que ce qu’il a gagné après avoir réparé.
Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.