Article 2470
Abrogé depuis le 2007-02-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du tiers détenteur en cas de détériorations
Résumé Quand quelqu’un qui garde un bien l’abîme, les créanciers peuvent réclamer de l’argent, mais le gardien ne récupère que ce qu’il a gagné après avoir réparé.
Mots-clés : Responsabilité civile Créanciers Tiers détenteur Indemnisation Détérioration
Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
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