Abrogé21 février 2007
Créé le 24 mars 2006 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 20 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délaissement possible après reconnaissance d'obligation
Résumé. Même après avoir reconnu la dette, le tiers peut reprendre l'immeuble avant la vente forcée en payant tout.
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que jusqu'à la vente forcée, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.