Article 2468
Abrogé depuis le 2007-02-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délaissement possible après reconnaissance d'obligation
Résumé Même après avoir reconnu la dette, le tiers peut reprendre l'immeuble avant la vente forcée en payant tout.
Mots-clés : droit immobilier hypothèque délaissement tiers détenteur vente forcée
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que jusqu'à la vente forcée, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.
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