Article 2467
Abrogé depuis le 2007-02-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délaissement par hypothèque par les tiers détenteurs
Résumé Les personnes qui ne doivent pas la dette mais qui peuvent vendre peuvent laisser l’hypothèque à quelqu’un d’autre.
Mots-clés : hypothèque tiers détenteur droit de délaissement dette
Quant au délaissement par hypothèque, il peut être fait par tous les tiers détenteurs qui ne sont pas personnellement obligés à la dette, et qui ont la capacité d'aliéner.
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