Abrogé21 février 2007
Créé le 24 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du tiers détenteur en cas d'hypothèque
Résumé. Si le tiers détenteur ne paie pas les intérêts ou capitaux, il doit tout payer ou abandonner l'immeuble sans réserve.
Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque somme qu'ils puissent monter, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.