Article 2463
Abrogé depuis le 2007-02-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du tiers détenteur en cas d'hypothèque
Résumé Si le tiers détenteur ne paie pas les intérêts ou capitaux, il doit tout payer ou abandonner l'immeuble sans réserve.
Mots-clés : hypothèque tiers détenteur paiement droit immobilier
Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque somme qu'ils puissent monter, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.
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