Article 2443
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des inscriptions illégales ou expirées
Résumé Si une inscription est faite sans base légale ou sur un titre invalide, le tribunal doit la supprimer.
Mots-clés : Droit civil Radiation Inscription Tribunal Hypothèque
La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacés par les voies légales.
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