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Paragraphe 1

Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux

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Article 2398

Hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle

Code civil

Article 2397

Article 2397

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des dispositions sur l'hypothèque légale des époux

Résumé Les couples doivent savoir les règles sur l'hypothèque légale grâce à un décret.

Les dispositions des articles 2393 à 2396 sont portées à la connaissance des époux ou futurs époux dans les conditions fixées par un décret.

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Les dispositions des articles 2393 à 2396 sont portées à la connaissance des époux ou futurs époux dans les conditions fixées par un décret.