Article 2396
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'hypothèque légale des époux
Résumé Le renouvellement de l'hypothèque légale des époux suit les mêmes règles de durée et d'inscription que celles de l'article 2429.
Les jugements pris en application de l'article précédent sont rendus dans les formes réglées par le code de procédure civile.
L'hypothèque légale des époux est soumise, pour le renouvellement des inscriptions, aux règles de l'article 2429.
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