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Chapitre II

Du gage immobilier

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Article 2385

Définition de l'hypothèque

Code civil

Article 2384

Article 2384

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction des droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier

Résumé Les droits du créancier sur un bien immobilier disparaissent s'il paie la dette ou rend le bien à son propriétaire avant la date prévue.

Les droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier s'éteignent notamment :

1° Par l'extinction de l'obligation principale ;

2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.

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Version 1

Les droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier s'éteignent notamment :

1° Par l'extinction de l'obligation principale ;

2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.