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Chapitre II

Du gage immobilier

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Article 2381

Perception des fruits et obligation de conservation du bien gagé

Code civil

Article 2380

Article 2380

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des hypothèques au gage immobilier

Résumé Le gage immobilier suit les mêmes règles que l'hypothèque.

Les dispositions relatives aux hypothèques prévues aux articles 2390, 2409 à 2413, 2415 et 2450 à 2453 sont applicables au gage immobilier.

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Les dispositions relatives aux hypothèques prévues aux articles 2390, 2409 à 2413, 2415 et 2450 à 2453 sont applicables au gage immobilier.