Article 2374-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fruits et intérêts produits par une somme cédée à titre de garantie
Résumé Si la somme d'argent donnée en garantie est utilisée librement, un intérêt peut être accordé au prêteur; si non, les intérêts produits augmentent la garantie.
Lorsque le cessionnaire n'a pas la libre disposition de la somme cédée, les fruits et intérêts produits par celle-ci accroissent l'assiette de la garantie, sauf clause contraire.
Lorsque le cessionnaire a la libre disposition de la somme cédée, il peut être convenu d'un intérêt au profit du cédant.
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