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Chapitre III

Du nantissement de meubles incorporels

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Article 2362

Opposabilité du nantissement de créance au débiteur

Code civil

Article 2361-1

Article 2361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nantissement successifs de meubles incorporels

Résumé Le premier créancier à nantir une créance a la priorité et peut réclamer au second s'il y a eu paiement.

Lorsqu'une même créance fait l'objet de nantissements successifs, le rang des créanciers est réglé par l'ordre des actes. Le créancier premier en date dispose d'un recours contre celui auquel le débiteur aurait fait un paiement.

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Lorsqu'une même créance fait l'objet de nantissements successifs, le rang des créanciers est réglé par l'ordre des actes. Le créancier premier en date dispose d'un recours contre celui auquel le débiteur aurait fait un paiement.