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Article 2333

Définition et caractéristiques du gage de meubles corporels

Code civil

Article 2341

Article 2341

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gage avec dépossession et biens fongibles

Résumé Quand on donne des objets identiques en gage, le créancier doit les garder séparés, sinon il peut récupérer le bien ou demander des dommages, et s'il accepte de ne pas les séparer, il devient propriétaire des objets gagés à condition de rendre la même quantité d'objets équivalents.
Mots-clés : gage dépossession fongibilité propriété restitution dommages-intérêts

Lorsque le gage avec dépossession a pour objet des choses fongibles, le créancier doit les tenir séparées des choses de même nature qui lui appartiennent. A défaut, le constituant peut se prévaloir des dispositions du premier alinéa de l'article 2344.

Si la convention dispense le créancier de cette obligation, il acquiert la propriété des choses gagées à charge de restituer la même quantité de choses équivalentes.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Lorsque le gage avec dépossession a pour objet des choses fongibles, le créancier doit les tenir séparées des choses de même nature qui lui appartiennent. A défaut, le constituant peut se prévaloir des dispositions du premier alinéa de l'article 2344.

Si la convention dispense le créancier de cette obligation, il acquiert la propriété des choses gagées à charge de restituer la même quantité de choses équivalentes.