Code civil

Section 3 : Du classement des privilèges

Article 2332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévalence des privilèges spéciaux sur les privilèges généraux

Résumé Les privilèges spéciaux passent avant les privilèges généraux, sauf si la loi en décide autrement.

Sauf dispositions contraires, les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux.

Article 2332-2

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Ordre des privilèges généraux et exception des privilèges spéciaux

Résumé Les privilèges généraux s'appliquent dans un certain ordre, sauf pour ceux du Trésor public et des caisses de sécurité sociale, qui sont traités comme ceux des salariés.

Les privilèges généraux s'exercent dans l'ordre de l'article 2331, à l'exception du privilège du Trésor public, dont le rang est déterminé par les lois qui le concernent, et du privilège des caisses de sécurité sociale, qui vient au même rang que le privilège des salariés.

Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang sont payés par concurrence.

Article 2332-3

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Classement des privilèges spéciaux des créanciers

Résumé Les privilèges des bailleurs, conservateurs et vendeurs de meubles sont classés par ordre d'importance, avec priorité au conservateur le plus récent s'il y en a plusieurs.

Les privilèges spéciaux du bailleur d'immeuble, du conservateur et du vendeur de meuble s'exercent dans l'ordre qui suit :

1° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont postérieurs à la naissance des autres privilèges ;

2° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui ignorait l'existence des autres privilèges ;

3° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont antérieurs à la naissance des autres privilèges ;

4° Le privilège du vendeur de meuble ;

5° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui connaissait l'existence des autres privilèges.

Entre les conservateurs du même meuble, la préférence est donnée au plus récent.

Pour l'application des règles ci-dessus, le privilège de l'auxiliaire salarié d'un travailleur à domicile est assimilé au privilège du vendeur de meuble.

Article 2332-4

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Classement des privilèges

Résumé Un gage permet de récupérer une dette en priorité, sauf si une loi dit le contraire.

Sauf loi spéciale, le droit de préférence conféré par le gage s'exerce au rang du privilège du bailleur d'immeuble.