Code civil

Section 3 : Du classement des privilèges

Créé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité des privilèges spéciaux sur les généraux

Résumé. Les privilèges spéciaux sont prioritaires sur les privilèges généraux, sauf exceptions.
Sauf dispositions contraires, les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux.

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Ordre de paiement des privilèges généraux

Résumé. Les privilèges généraux sont payés selon un ordre précis, sauf pour le Trésor public et la sécurité sociale qui ont des règles spéciales.

Les privilèges généraux s'exercent dans l'ordre de l'article 2331, à l'exception du privilège du Trésor public, dont le rang est déterminé par les lois qui le concernent, et du privilège des caisses de sécurité sociale, qui vient au même rang que le privilège des salariés.

Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang sont payés par concurrence.

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Ordre des privilèges spéciaux sur les meubles

Résumé. L'article explique l'ordre dans lequel les privilèges spéciaux du bailleur, du conservateur et du vendeur de meubles sont appliqués.

Les privilèges spéciaux du bailleur d'immeuble, du conservateur et du vendeur de meuble s'exercent dans l'ordre qui suit :

1° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont postérieurs à la naissance des autres privilèges ;

2° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui ignorait l'existence des autres privilèges ;

3° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont antérieurs à la naissance des autres privilèges ;

4° Le privilège du vendeur de meuble ;

5° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui connaissait l'existence des autres privilèges.

Entre les conservateurs du même meuble, la préférence est donnée au plus récent.

Pour l'application des règles ci-dessus, le privilège de l'auxiliaire salarié d'un travailleur à domicile est assimilé au privilège du vendeur de meuble.

Créé le 20 novembre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Rang du droit de préférence du gage

Résumé. Le droit de préférence donné par un gage se place au même niveau que celui du propriétaire d'un immeuble.

Sauf loi spéciale, le droit de préférence conféré par le gage s'exerce au rang du privilège du bailleur d'immeuble.

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Section 3 : Du classement des privilèges
Article 2332-1
Article 2332-2
Article 2332-3
Article 2332-4