Article 2332-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévalence des privilèges spéciaux sur les privilèges généraux
Résumé Les privilèges spéciaux passent avant les privilèges généraux, sauf si la loi en décide autrement.
Sauf dispositions contraires, les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux.
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