Code civil

Article 2332-1

Créé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité des privilèges spéciaux sur les généraux

Résumé. Les privilèges spéciaux sont prioritaires sur les privilèges généraux, sauf exceptions.
Sauf dispositions contraires, les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006