Transféré24 mars 2006
Créé le 1 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de 'plan d'eau' par 'pisciculture ou enclos piscicoles'
Résumé. Article 2296 dit que dans l'article 564, on change le mot 'plan d'eau' pour dire 'pisciculture ou enclos piscicoles'.
Pour l'application de l'article 564, les mots : "ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural" sont remplacés par les mots : "pisciculture ou enclos piscicoles".