Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'avertissement du créancier professionnel envers la caution
Résumé. Un créancier professionnel doit avertir une caution personne physique si la dette est trop lourde pour le débiteur, sinon il ne pourra pas réclamer à la caution ce qu'elle a perdu.
Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement du débiteur principal est inadapté aux capacités financières de ce dernier.
A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci.