Article 2293
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du cautionnement et capacité de contracter
Résumé Si tu sais que la personne que tu garantis ne peut pas signer de contrats, tu es quand même responsable.
Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.
Néanmoins, celui qui se porte caution d'une personne physique dont il savait qu'elle n'avait pas la capacité de contracter est tenu de son engagement.
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