Abrogé1 janvier 2022
Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
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Code civil
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Les différentes sûretés sur les immeubles
Résumé. Les sûretés sur les immeubles sont des garanties pour les créanciers, comme les privilèges, le gage ou l'hypothèque.
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Les différentes formes de sûretés sur les immeubles
Résumé. Les sûretés sur les immeubles incluent les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques, ainsi que la possibilité de retenir ou céder la propriété d'un immeuble en garantie.
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
1 version
18 cités
Section 1 : Des privilèges spéciaux
Abrogé1 janvier 2022Section 2 : Des privilèges généraux
Abrogé1 janvier 2022Section 3 : Des cas où les privilèges doivent être inscrits
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022Section 1 : Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
Abrogé1 janvier 2022Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022Section 1 : Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles
Abrogé21 février 2007Section 2 : Dispositions générales
Abrogé21 février 2007Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022Section 1 : Dispositions particulières aux hypothèques conventionnelles
Abrogé21 février 2007Section 2 : Dispositions générales
Abrogé21 février 2007Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Article 2373
Article 2375
Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
Chapitre II : Du gage immobilier
Chapitre III : Des hypothèques
Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques
Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques
Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques
Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques
Chapitre IV : De la fiducie à titre de garantie