Code civil

Article 2251

Article 2251

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation à la prescription

Résumé On peut renoncer à la prescription de deux façons: en le disant ou en le montrant par ses actes.

La renonciation à la prescription est expresse ou tacite.

La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.


Historique des versions

Version 2

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Introduction de la renonciation à la prescription

Résumé des changements Ajout de la possibilité de renoncer à la prescription, expressément ou tacitement, remplaçant l'ancienne règle générale de prescription contre toutes personnes sauf exceptions légales.

La renonciation à la prescription est expresse ou tacite.

La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi.