Article 2080
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du créancier et remboursement des frais de conservation du gage
Résumé Si le créancier néglige le gage, il doit en payer la perte, et le débiteur doit rembourser les frais utiles que le créancier a engagés pour le garder.
Mots-clés : gage responsabilité frais contrat obligations
Le créancier répond, selon les règles établies au titre Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, de la perte ou détérioration du gage qui serait survenue par sa négligence.
De son côté, le débiteur doit tenir compte au créancier des dépenses utiles et nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation du gage.
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