Article 2053
Abrogé depuis le 2016-11-20 par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation d'une transaction pour erreur, dol ou violence
Résumé Une transaction peut être annulée si les parties se sont trompées sur la personne ou l'objet, ou s'il y a tromperie ou violence.
Mots-clés : transactions droit civil annulation dol violence erreur
Néanmoins, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation.
Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence.
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