Code civil
Chapitre Ier : De la saisie
Abrogé1 juin 2012
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Section 1 : Du créancier
Abrogé1 juin 2012Section 2 : Des biens et droits saisissables
Abrogé1 juin 2012Section 3 : Du débiteur
Abrogé1 juin 2012Section 4 : Des effets de l'acte de saisie
Abrogé1 juin 2012Section 5 : De la vente
Abrogé1 juin 2012Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la vente amiable
Abrogé1 juin 2012Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'adjudication
Abrogé1 juin 2012Paragraphe 3 : Dispositions communes
Abrogé1 juin 2012Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 mai 2012
Chapitre Ier : De la saisie
Section 1 : Du créancier
Section 2 : Des biens et droits saisissables
Section 3 : Du débiteur
Section 4 : Des effets de l'acte de saisie
Section 5 : De la vente