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Article 2029

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Article 2029

La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subrogation de la caution après paiement

Résumé. Si la caution paie la dette, elle devient comme le créancier et peut demander le remboursement au débiteur.

La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 24 mars 2006

Transféré parOrdonnance n°2006-346 du 23 mars 2006art. 5 () JORF 24 mars 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àFin d'un contrat de fiducie

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance