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Chapitre II

Qui peut acheter ou vendre

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Article 1596

Interdiction des adjudications par certains mandataires

Code civil

Article 1594

Article 1594

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité d'achat et de vente

Résumé On peut acheter ou vendre si la loi ne l'interdit pas.

Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas peuvent acheter ou vendre.

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Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas peuvent acheter ou vendre.