En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La vente à l'essai est soumise à une condition suspensive
Résumé. Un achat à l'essai est considéré comme conditionnel jusqu'à ce que l'acheteur soit satisfait.
La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.