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Paragraphe 3

De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution

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Article 1491

Droits et obligations des héritiers des époux en cas de dissolution de la communauté

Code civil

Article 1490

Article 1490

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clause de partage des dettes après dissolution

Résumé Un époux peut être forcé de payer plus de dettes que prévu après la séparation.

Les dispositions des articles précédents ne font point obstacle à ce que, sans préjudicier aux droits des tiers, une clause du partage oblige l'un ou l'autre des époux à payer une quotité de dettes autre que celle qui est fixée ci-dessus, ou même à acquitter le passif entièrement.

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Version 1

Les dispositions des articles précédents ne font point obstacle à ce que, sans préjudicier aux droits des tiers, une clause du partage oblige l'un ou l'autre des époux à payer une quotité de dettes autre que celle qui est fixée ci-dessus, ou même à acquitter le passif entièrement.