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Paragraphe 3

De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution

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Article 1490

Clause de partage des dettes après dissolution

Code civil

Article 1489

Article 1489

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours pour dette de communauté après dissolution

Résumé Si l'un des époux doit payer une dette commune en entier, il peut demander à l'autre de payer la moitié.

Celui des deux époux qui, par l'effet de l'hypothèque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage, se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours contre l'autre pour la moitié de cette dette.

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Version 1

Celui des deux époux qui, par l'effet de l'hypothèque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage, se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours contre l'autre pour la moitié de cette dette.