Article 1488
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de contribution au passif après dissolution de la communauté
Résumé Après la séparation, un conjoint ne peut pas demander à récupérer un montant supplémentaire de dette payée à un créancier, sauf si cela est écrit.
Il n'a point, pour cet excédent, de répétition contre le créancier, à moins que la quittance n'exprime qu'il n'entend payer que dans la limite de son obligation.
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