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Paragraphe 3

De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution

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Article 1488

Obligation de contribution au passif après dissolution de la communauté

Code civil

Article 1487

Article 1487

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours pour excédent de paiement dans la dissolution de la communauté

Résumé Un époux peut demander à l'autre de rembourser si il a payé trop.

L'époux qui a payé au-delà de la portion dont il était tenu par application des articles précédents a, contre l'autre, un recours pour l'excédent.

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Version 1

L'époux qui a payé au-delà de la portion dont il était tenu par application des articles précédents a, contre l'autre, un recours pour l'excédent.