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Paragraphe 3

De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution

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Article 1487

Recours pour excédent de paiement dans la dissolution de la communauté

Code civil

Article 1486

Article 1486

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution au passif après dissolution de la communauté

Résumé Un époux ne paie pas plus que ce qu'il a gagné pour les dettes communes de son partenaire, sauf si c'est justifié.

L'époux qui peut se prévaloir du bénéfice de l'article 1483, alinéa second, ne contribue pas pour plus que son émolument aux dettes qui étaient entrées en communauté du chef de l'autre époux, à moins qu'il ne s'agisse de dettes pour lesquelles il aurait dû récompense.

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Version 1

L'époux qui peut se prévaloir du bénéfice de l'article 1483, alinéa second, ne contribue pas pour plus que son émolument aux dettes qui étaient entrées en communauté du chef de l'autre époux, à moins qu'il ne s'agisse de dettes pour lesquelles il aurait dû récompense.