Article 1483
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation et contribution au passif après la dissolution de la communauté
Résumé Si vous divorcez, vous devez payer la moitié des dettes de votre conjoint, mais seulement jusqu'à la valeur de ce que vous avez reçu en partage, et seulement si vous avez fait un inventaire.
Chacun des époux ne peut être poursuivi que pour la moitié des dettes qui étaient entrées en communauté du chef de son conjoint.
Après le partage et sauf en cas de recel, il n'en est tenu que jusqu'à concurrence de son émolument pourvu qu'il y ait eu inventaire, et à charge de rendre compte tant du contenu de cet inventaire que de ce qui lui est échu par le partage ainsi que du passif commun déjà acquitté.
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