Article 1482
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de contribution au passif après la dissolution du régime en communauté
Résumé Après un divorce, chaque époux peut devoir payer toutes les dettes du couple, même si une seule personne les a faites.
Chacun des époux peut être poursuivi pour la totalité des dettes existantes, au jour de la dissolution, qui étaient entrées en communauté de son chef.
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