Article 1479
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les créances personnelles entre époux et leur évaluation
Résumé Les dettes entre époux ne sont pas déduites de la communauté et ne commencent à engendrer des intérêts qu'après une sommation ou la liquidation.
Les créances personnelles que les époux ont à exercer l'un contre l'autre ne donnent pas lieu à prélèvement et ne portent intérêt que du jour de la sommation.
Sauf convention contraire des parties, elles sont évaluées selon les règles de l'article 1469, troisième alinéa, dans les cas prévus par celui-ci ; les intérêts courent alors du jour de la liquidation.
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