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Paragraphe 2

Du passif de la communauté

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Article 1416

Récompense de la communauté pour les dettes contractées dans l'intérêt personnel d'un époux

Code civil

Article 1415

Article 1415

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des biens personnels et des revenus des époux

Résumé Un époux ne peut emprunter qu'avec l'accord de son conjoint, sinon il risque seulement ses biens à lui.

Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.

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Version 1

Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.