Article 1416
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompense de la communauté pour les dettes contractées dans l'intérêt personnel d'un époux
Résumé Si le couple paie une dette personnelle d'un époux pour un bien à lui, le couple a droit à un remboursement.
La communauté qui a acquitté une dette pour laquelle elle pouvait être poursuivie en vertu des articles précédents a droit néanmoins à récompense, toutes les fois que cet engagement avait été contracté dans l'intérêt personnel de l'un des époux, ainsi pour l'acquisition, la conservation ou l'amélioration d'un bien propre.
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