Article 1409
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition passive de la communauté
Résumé Les dettes du couple pendant le mariage font partie de la communauté
La communauté se compose passivement :
-à titre définitif, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, conformément à l'article 220 ;
-à titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté.
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