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Paragraphe 1

De l'actif de la communauté

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Article 1409

Composition passive de la communauté

Code civil

Article 1408

Article 1408

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de portions de biens indivis

Résumé Si un des époux achète une partie de bien commun, il le garde et doit rembourser le couple pour les frais.

L'acquisition faite, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un bien dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu'elle a pu fournir.

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Version 1

L'acquisition faite, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un bien dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu'elle a pu fournir.